Mentions légales

MENTIONS LEGALES DU SITE www.balsa-leather.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BALSA-LEATHER les présentes mentions légales.

Le site de la marque BALSA est accessible à l’adresse suivante : www.balsa-leather.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de la marque BALSA est édité par la Société A Responsabilités Limitées LEASOL au capital de 10 000 euros, et immatriculée au numéro suivant : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 309 266.

Adresse e-mail : hola@balsa-leather.com, ci-après « l’Editeur ».

Le site de la marque BALSA est hébergé par GO DADDY dont le siège est situé à l’adresse suivante : 14455 N Hayden Rd #219, Scottsdale, AZ 85260, Etats-Unis, ci-après les « l’Hébergeur ».

Le site BALSA-LEATHER est créé et développé par SHOPIFY Inc.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, achètent et utilisent le site BALSA-LEATHER. Ci-après les « Utilisateurs ».

Le présent site est régi par les lois françaises.

Le Site se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2078034v0.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse e-mail suivante : hola@balsa-leather.com ou par courrier au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site de la marque BALSA a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La marque BALSA est une marque déposée.

L’Editeur du site est seul propriétaire des droits de distribution de la marque BALSA et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.